Modalités d'admission

Pour pouvoir être accueilli en EHPAD, il est nécessaire de faire une demande d’admission. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article.

Publié le - Mis à jour le

Les EHPAD s’adressent aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien, du fait de la perte d’autonomie.

Ces structures proposent une prise en charge complète :

  • Des prestations d’hébergement
  • Une prise en charge de la dépendance
  • Une prise en charge des soins
  • Des animations

L’accueil en EHPAD est un choix de vie de la personne. Toutefois, il est nécessaire de faire une demande d’admission (temporaire ou permanente).

Faire une demande d’admission en version papier via le dossier national :

Le dossier de demande d’admission en EHPAD est un dossier national (Formulaire unique de demande d’admission temporaire ou permanente en EHPAD - Cerfa n°14732*03).

Ce dossier est à compléter et à retourner par courrier à l’EHPAD choisi accompagné du volet médical. Le volet médical doit être transmis sous pli confidentiel à l’attention du médecin coordonnateur de l’établissement.

Si vous souhaitez faire plusieurs demandes auprès de différents établissements, il est possible de faire des photocopies du dossier et de le transmettre par courrier aux différents établissements retenus.

Le dossier comporte 2 volets :

  • Un volet administratif : il peut être complété par le demandeur (vous) ou toute personne de votre entourage habilitée à le faire (famille, personne de confiance, travailleur social, personne chargée de la protection juridique, …). Il est signé par le demandeur (vous).
  • Un volet médical : il doit être complété par votre médecin traitant ou un autre médecin. Ce volet doit être transmis sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’établissement qui pourra émettre un avis sur la capacité de l’EHPAD à vous recevoir au regard de la capacité de soins de l’établissement.

Une demande d’admission en ligne : Via trajectoire

Il est possible de faire une ou plusieurs demandes d’admission en EHPAD en ligne sur le site dédié : Via Trajectoire .
La demande en ligne vous permet de remplir un seul dossier et de le soumettre à plusieurs établissements et de suivre l’avancement de votre demande d’admission.

Le dossier en ligne se compose du volet administratif et du volet médical que votre médecin pourra remplir en ligne lors de votre consultation.

Certains établissements proposent des places dans des unités spécialement aménagés pour les résidents souffrant de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.

Pour pouvoir vous aider dans le choix de votre établissement, consultez la carte ci-dessous.

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Des aides financières existent pour vous permettre de financer le reste à charge.

Vos droits et libertés en établissements et services sociaux et médico-sociaux :

L’exercice des droits et libertés individuels est garanti par l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Lors d’une admission en EHPAD, le consentement du futur résident sur les objectifs et la nature de sa prise en charge et de son accompagnement doit être recueilli.

L’alinéa 5 de l’article L. 311-4 du CASF prévoit un entretien du futur résident avec le directeur de l'établissement, ou toute autre personne formellement désignée par lui, et « chaque fois que nécessaire », avec la participation du médecin coordonnateur de l’établissement.

Le but de cet entretien est d’informer la personne « de ses droits et s'assurer de leur compréhension » ainsi que de rechercher le consentement.

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