Aides et Allocations aux ressources minimales

Aide à la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S)

La Complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). C’est une couverture complémentaire financée par l’Etat, destinée aux personnes disposant de ressources très modestes, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé.

Similaire à une mutuelle, la C2S est attribuée soit gratuitement, soit en contrepartie d’une cotisation minime (1€ par jour et par personne maximum). Elle garantit un accès optimal à un large panel de soins, sans reste-à-charge.

La C2S vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé, c'est-à-dire la part du tarif de la sécurité sociale qui n'est pas prise en charge par votre caisse d'assurance maladie. Vos frais de santé sont donc pris en charge gratuitement, y compris à l’hôpital, dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale.

La C2S couvre également l’offre 100% santé qui vous permet d’accéder sans reste à charge à :

• des lunettes de vue,
• des appareils auditifs,
• des prothèses dentaires.

À noter qu’aucun frais médical n’est à avancer avec la CSS.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier de la C2S, il faut remplir deux conditions :

• Être affilié à la sécurité sociale et être couvert par l’assurance maladie obligatoire
• Avoir des ressources inférieures à un plafond qui dépend de la composition de votre foyer

Si vous effectuez votre demande et que vous remplissez ces deux conditions, la C2S est accordée pour un an à l’ensemble du foyer. Elle doit être renouvelée chaque année.

Pour remplir votre demande de C2S, vous devez :

• Renseigner la composition de votre foyer
• Préciser si vous ou un membre de votre foyer bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) ou de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Déclarer spécifiquement certaines de vos ressources (pensions alimentaires perçues, assurance vie, etc.) et préciser votre situation : arrêt de travail pour maladie depuis plus de 6 mois, chômage indemnisé, allocataire d’une aide au logement, etc. Attention : une grande partie de vos ressources est récupérée automatiquement par l’assurance maladie auprès des organismes qui vous les versent : salaires, minimas sociaux et prestations sociales, revenus de remplacement. Vous n’avez donc pas à déclarer leurs montants.
• Fournir certains justificatifs : avis d’imposition (ou avis de situation déclarative à l’impôt), avis de taxe foncière et de taxe locale d’habitation
• Choisir l’organisme qui sera gestionnaire de votre contrat de C2S : soit votre caisse d’assurance maladie obligatoire d’affiliation (CPAM, MSA, …), soit un des organismes complémentaires inscrits sur la liste des organismes gestionnaires

Pour déposer une demande, vous pouvez suivre le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52880

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de très faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, …). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non.

Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

Au 1er janvier de chaque année, les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser un certain montant brut par mois. Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

La demande est à déposer auprès de votre organisme de retraite.

A noter que l'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant. Ce montant dépend de votre lieu de résidence.

Le chèque énergie

Le gouvernement a testé la distribution du chèque énergie pour la première fois en mai 2016 sur base du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie.

Le chèque énergie coïncide avec la disparition des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Cette aide annuelle vient en remplacement.

Votre éligibilité au chèque énergie dépend de votre situation fiscale.

Les propriétaires et les locataires peuvent le recevoir en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer.

Le chèque énergie n’est pas un chèque que vous pouvez déposer à la banque. Vous devez le transmettre à votre fournisseur d'énergie pour qu’il le déduise de votre prochaine facture ou pour régler une facture en cours.

Le montant du chèque énergie est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la composition de votre foyer.

Pour en bénéficier, vous pouvez vous diriger sur le site https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/aides-complementaires/cheque-energie

La pension de réversion

Pour avoir des informations sur la pension de réversion, nous vous invitons à consulter la page dédiée.

Aide sociale à l’hébergement

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.