Habitats inclusifs
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À qui s’adressent les habitats inclusifs ?
Les habitats inclusifs sont un mode d’habitation regroupé destiné aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes en situation de handicap. Il s’agit d’une alternative à la vie à domicile et à la vie collective en établissement. La personne dispose de son propre logement, en toute autonomie, mais fait partie d’un collectif et partagé avec les autres habitants un « projet de vie sociale ».
L’habitat inclusif a été défini par la loi « ELAN » du 23 novembre 2018. Il s’agit de logements de droit commun qui ne nécessitent aucune orientation sociale ou médico-sociale pour pouvoir les intégrer.
L’habitat inclusif est ouvert à toute personne âgée ou en situation de handicap qui fait le choix à titre de résidence principale de ce mode d’habitat regroupé et adapté.
Les habitats inclusifs se trouvent aussi bien en milieu urbain que rural.
Les habitants disposent d’un logement locatif autonome adapté et d’espaces collectifs à leur disposition. Il s’agit d’un logement « ordinaire » mais intégré dans un ensemble de logements. Les espaces collectifs permettent aux habitants de se regrouper et de partager des activités collectives proposées par un animateur ou à leur propre initiative.
Les habitants peuvent avoir besoin d’une aide pour certains actes de la vie quotidienne, aussi, comme il est possible de le faire chez-soi, les habitants peuvent faire appel à des intervenants et services diversifiés en fonction de leur état de santé ou bien de leur situation de handicap.
Pour rejoindre un habitat inclusif, il est nécessaire de prendre contact avec le porteur du « projet de vie social » qui assure la gestion et l’animation de l’habitat inclusif.
Le projet de vie sociale et partagée
Les habitants co-construisent et adhèrent à un projet de vie sociale et partagée.
Ce projet de vie sociale et partagée permet de faciliter la participation sociale et citoyenne des personnes vivant dans cet habitat.
Il permet de :
- Favoriser le « vivre ensemble » entre les habitants mais aussi entre l’environnement de l’habitat (voisinage, famille, amis, services de proximité, intervenants, …)
- Permettre aux habitants de participer à la vie du quartier, de la commune pour limiter le risque d’isolement et maintenir les liens sociaux
Le projet de vie sociale et partagée permet de favoriser le développement d’activités collectives destinées à l’ensemble des habitants.
Les activités et les liens avec les partenaires et l’environnement du logement sont repris au sein d’une charte signée et acceptée par les habitants, le porteur de l’habitat inclusif et le cas échéant le bailleur des logements. Ce projet doit satisfaire les habitants sur le long terme, ils sont consultés régulièrement afin de pouvoir faire évoluer le projet si nécessaire.
Un animateur peut être présent pour la mise en œuvre des activités. Il propose un accompagnement collectif des habitants et des liens avec les partenaires. L’animateur n‘est pas en charge de l’accompagnement individuel des personnes ni de la coordination des services médico-sociaux dont les habitants peuvent bénéficier (services d’aide à domicile ou services de soins infirmiers par exemple).
Le coût des habitats inclusifs :
Les habitants peuvent être locataires, sous-locataires ou propriétaires de leur logement. S’ils sont locataires ou sous-locataires, les habitants versent un loyer et des charges locatives au bailleur du logement.
Ces habitats doivent être accessibles au plus grand nombre, le loyer est généralement modéré.
Le porteur de l’habitat inclusif a conventionné avec le Département et reçoit l’Aide à la Vie Partagée (AVP) attribuée par le Département à chaque habitant.
Pour pouvoir bénéficier de l’AVP, il est nécessaire d’avoir plus de 65 ans ou d’être en situation de handicap. Il n’existe pas d’autres critères spécifiques pour vivre en habitat inclusif.
L’AVP est versée par le Département pour financer l’animation du projet de vie sociale et partagée. Le montant de l’aide par an et par habitant dépend de ce projet de vie sociale et partagée, et est fixé dans la convention signée entre le Département et le porteur du projet.
Quelles sont les aides financières en habitat inclusif ?
Des aides financières peuvent être mobilisées en habitat inclusif :
Pour le financement du loyer (sous conditions) :
Pour le financement de la perte d’autonomie ou du handicap (sous conditions) :
- Les aides des caisses de retraite
- L’APA à domicile
- L’aide sociale pour l’aide-ménagère
- Des aides fiscales pour l’aide à domicile
- La Prestation de compensation du handicap (PCH)