Contrat de séjour

Contrat de séjour en EHPAD

Le contrat de séjour est conclu entre l'établissement et le résident lors d’un entretien obligatoire préalable à l’admission, il définit les objectifs et la nature de la prise en charge et détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

Quand signer le contrat de séjour en EHPAD ?

Le contrat de séjour est établi lors de votre arrivée dans l’EHPAD. Il vous est remis au plus tard dans les 15 jours qui suivent l'admission. Il doit être signé dans le mois qui suit l'admission.

Vous pouvez exercer par écrit un droit de rétractation dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat sans avoir à respecter un délai de préavis.

Que contient le contrat de séjour en EHPAD ?

Le contrat de séjour précise :

• La durée du séjour
• Les conditions d'admission
• Les conditions financières (prix de l’hébergement et de l’accompagnement, la règlementation et le dépôt de garantie)
• La description des prestations avec une annexe décrivant la totalité des prestations fournies avec leurs prix (les prestations obligatoires et facultatives)
• Assurances et responsabilité
• Les conditions de résiliation du contrat (en cas d’absence prévue ou imprévue)
• Objets et valeurs personnels

Vous pouvez résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois. Ce délai peut être plus court si le contrat de séjour le mentionne explicitement.

À votre entrée dans l’EHPAD, un dépôt de garantie peut vous être demandé. Le montant de ce dépôt de garantie ne peut pas dépasser le montant du tarif mensuel d'hébergement.

Le dépôt de garantie doit vous être restitué dans les 30 jours qui suivent votre départ, déduction faite d’une éventuelle créance de l’établissement à votre égard.